Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Prestataire

Himalaya Studio est une marque exploitée par Noé Bailly, Entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial AlloPC90, 25600 Sochaux, SIRET 913 435 723 00014, contact@himalayastudio.fr, 07 69 92 42 19 (ci-après « le Prestataire »).

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations du Prestataire : création, refonte et modification de sites web et de logiciels, ainsi que la formule annuelle « Pass Sherpa ». Elles s'appliquent aux clients professionnels comme aux clients consommateurs (particuliers), sous réserve des dispositions propres à chacun indiquées ci-dessous. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à la réception du devis signé (ou accepté par écrit, y compris par e-mail) et de l'acompte.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix affichés sont donc des prix nets, sans TVA à ajouter. Les prix indiqués « à partir de » sur le site sont indicatifs ; seul le prix figurant sur le devis accepté engage les parties.

5. Paiement

Sauf mention contraire sur le devis : un acompte de 35 % du montant total est versé à la commande, et le solde à la livraison, avant la mise en ligne. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

En cas de non-paiement, le Prestataire peut suspendre la prestation en cours et la mise en ligne jusqu'au règlement.

6. Réalisation et délais

Le délai de réalisation est indiqué sur le devis à titre indicatif. Il court à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le client (textes, images, accès…). Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu'il fournit.

Des retouches sont incluses avant la mise en ligne, dans la limite de 3 séries de modifications. Toute modification au-delà, ou après la mise en ligne, fait l'objet d'un nouveau devis.

7. Livraison et propriété

La prestation est livrée à la validation du client, puis mise en ligne. Dès le paiement intégral du prix, le Prestataire cède au client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d'auteur sur les créations spécifiquement réalisées pour lui (droits de reproduction, de représentation et d'adaptation), pour tous supports, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection. Jusqu'au paiement intégral, les créations restent la propriété du Prestataire.

Les éléments tiers intégrés (polices, bibliothèques open source, photos sous licence…) restent soumis à leurs licences respectives.

Sauf refus écrit du client, le Prestataire peut citer la réalisation (nom, capture d'écran, lien) dans ses références.

8. Pass Sherpa (formule annuelle)

Le Pass Sherpa comprend le nom de domaine, l'hébergement, les mises à jour, les sauvegardes et le support, tels que décrits sur la page Tarifs. Le nom de domaine est enregistré au nom du client.

Il est souscrit pour un an et se renouvelle automatiquement pour une durée d'un an, sauf résiliation par l'une des parties au moins un mois avant l'échéance. Clients consommateurs : le Prestataire vous informe par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat (art. L215-1 du Code de la consommation).

À la fin du Pass Sherpa, le Prestataire remet au client, sur demande, une copie complète de son site et le code de transfert de son nom de domaine. En cas de non-paiement du renouvellement, et après relance restée sans effet, le site peut être suspendu.

9. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Lorsque le contrat est conclu à distance (téléphone, e-mail, site) ou hors établissement, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en utilisant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@himalayastudio.fr. Le Prestataire rembourse alors les sommes versées dans les 14 jours.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, d'un montant proportionnel au travail déjà réalisé. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord préalable et exprès du client et sa reconnaissance de la perte de ce droit (art. L221-28 du Code de la consommation).

10. Garantie légale de conformité (clients consommateurs)

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité de la prestation ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

11. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des contenus fournis par le client ni de l'usage que celui-ci fait de son site ou logiciel. Clients professionnels : la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande concernée.

12. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Clients professionnels : tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire. Clients consommateurs : ils peuvent saisir, à leur choix, la juridiction du lieu où ils demeuraient lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe : formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Noé Bailly (EI), Himalaya Studio / AlloPC90, 25600 Sochaux, contact@himalayastudio.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le (*) : ……………………
Nom du (des) consommateur(s) : ……………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………
Date : ……………………

(*) Rayez la mention inutile.